Fonds Français pour la Nature et l'Environnement
Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

Un statut fiscal particulièrement adapté

>  Reconnue d'utilité publique, l'association du Fond Français pour la Nature et l'Environnement  est habilitée à recevoir et à gérer des dons et des subventions soit directement soit par l’intermédiaire de comptes dédiés.

- Les particuliers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu les dons effectués à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (en cas de dépassement, l'excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes); ces dons pourront être déduits des droits de succession dans le cadre d'un héritage.

En matière d’ISF, le FFNE est habilité
  . à bénéficier des dernières dispositions (75% de l’ISF plafonné à 50000 €)
  . à bénéficier des revenus de l’usufruit des portefeuilles titres (qui sortent ainsi de l’assiette de l’ISF)

- Les entreprises bénéficient quant à elles d'une réduction de 60% appliquée au produit de l'IS dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d'affaires.


Soutenir le FFNE

> En présentant sa candidature pour devenir membre associé du FFNE au conseil d’administration de l’association qui statue en fonction de l’engagement de l’entreprise, de l’organisme ou de la personne physique en faveur de la protection de l’environnement.

- Collège entreprises
Membres associés : cotisation annuelle : 1 000 €
- Organismes associatifs et/ou publics
  Membres : cotisation annuelle : 250 €
- Collège de personnes qualifiées :
Membres : cotisation annuelle : 150 €

> En devenant donateur du FFNE soit par don direct soit en ouvrant un compte qui sera géré par l’association pour une action spécifique.

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